Zoom sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance

Qu’est ce que le SMIC, qui est concerné, comment est-il revalorisé, quelles sont les sanctions applicables en cas de non respect du SMIC, quel est le montant du SMIC en 2017? Cet article vous donne les clés pour comprendre les principales caractéristiques du salaire minimum en France, et ainsi connaître vos droits.

 

Qu’est ce que le SMIC?

D’après le ministère du travail, le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est “le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire)”. Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique du pays. Au premier janvier 2017, le SMIC horaire brut est fixé à 9,76€, soit 1480,27€ bruts mensuels sur la bas de la durée légale de 35 heures.

 

Qui touche le SMIC?

Tout salarié du secteur privé, âgé d’au moins 18 ans, doit percevoir un salaire au moins égal au SMIC. Cela s’applique également aux salariés du secteur public, employés dans les conditions de droit privé.

Un taux réduit peut être appliqué dans certaines situations bien précises :

    • Les jeunes salariés de moins de 18 ans et qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité
    • Les apprentis ou jeunes en contrat de professionnalisation. Ainsi,un jeune pourra être payé 90% du SMIC s’il a entre 17 et 18 ans, et 80% s’il a moins de 17 ans

 

La revalorisation du SMIC

Vous l’avez constaté, le SMIC n’est pas stable, et chaque année il est revalorisé, pour l’indexer notamment sur l’inflation, afin de ne pas faire diminuer le pouvoir d’achat des personnes concernées. Cette revalorisation a lieu chaque année, en date du premier janvier. Elle dépend de deux critères:

    • L’évolution des prix à la consommation sur un an
    • L’évolution du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier*(SHBO)

Si l’indice des prix franchit la barre des 2% d’augmentation, le SMIC est automatiquement réévalué de la même proportion sans attendre la date du 1er janvier.

Une loi datant du 3 décembre 2008 prévoit qu’un groupe d’experts se réunit chaque année et se prononce sur l’évolution du SMIC au premier janvier. Cette réunion fait l’objet d’un rapport, envoyé à la commission nationale de négociation collective (CNNC) ainsi qu’au gouvernement. Après examen de ce rapport, la CNNC donne un avis au ministre du travail sur la fixation du SMIC. Voir cette page pour en savoir plus.

 

 

Sanction en cas de non application du SMIC

L’employeur qui verse des salaires inférieurs au SMIC (hors taux réduit pour les jeunes travailleurs) est passible d’une amende de 1 500€ par salarié rémunéré en dessous des conditions légales. La récidive est également sanctionnée.

Ainsi, en août 2012, l’un des géants mondiaux de la grande distribution, Carrefour, a dû payer 316 500€ d’amende pour 211 salariés de l’hypermarché de Quimper payés au dessous du SMIC. Carrefour devra également s’acquitter de dommages et intérêts à l’égard de 23 salariés qui se sont portés partie civile.

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