Faire appel à un syndic en Belgique : les procédures à suivre

En vertu des dispositions légales en vigueur, toutes les copropriétés quels que soient sa taille et le nombre de copropriétaires qui le composent doivent avoir en son sein un organe de gestion. Il s’agit du syndic. La mission principale de ce dernier est d’administrer l’immeuble qui lui a été confié.

Il peut être une personne physique ou morale. Le syndic peut également être un professionnel ou un bénévole. Pour bénéficier des services de ce prestataire, certaines procédures doivent être respectées. Découvrons ci-après quelles sont-elles.

Sélectionner un syndic professionnel

D’emblée, il convient de préciser que le choix de ce prestataire est effectué par le conseil syndical. Il devra lancer un appel d’offres pour trouver des candidats.

Une nomination dans le cadre d’une assemblée générale

L’usage veut que deux ou plusieurs offres de projets de syndic soient présentées lors de cette réunion. À noter que pour élire un syndic en Belgique, cette mise en concurrence est obligatoire. Elle permet de faire une comparaison entre quelques propositions. Les critères à prendre en compte pour désigner la meilleure suggestion sont :

  • Le contrat type de syndic professionnel
  • Le tarif des prestations
  • Les services.

Pour qu’un candidat soit retenu, il doit être élu à la majorité absolue par tous les copropriétaires présents et représentés. Cette procédure est utilisée lorsqu’il s’agit d’un immeuble existant.

Sélectionner un syndic professionnel

Une désignation par le promoteur immobilier ou par le juge

Dans le cadre d’une construction neuve, un syndic provisoire peut être désigné par un juge ou par le promoteur immobilier. Il s’occupera de la gestion et de l’administration des affaires courantes de l’immeuble durant son mandat. Celui-ci prendra fin lors de la tenue de la toute première assemblée générale. Il faut rappeler que c’est le syndic provisoire qui doit convoquer cette réunion.

Il sera alors décidé de choisir un nouveau prestataire ou de maintenir celui existant. Si un syndic est nommé, le mandat du premier prendre immédiatement fin. Dans le second cas, le syndic provisoire continuera son travail durant le mandat prévu dans son contrat.

L’entrée en fonction du syndic de copropriété

Une fois que sa nomination est effective, le nouveau syndic prendra immédiatement en charge la gestion et l’administration de l’immeuble. Un contrat de syndic de copropriété doit toutefois être établi entre ce professionnel et le syndicat des copropriétaires. Celui-ci devra comporter deux volets bien distincts à savoir :

  • Les services courants faisant l’objet d’une tarification annuelle
  • Les prestations particulières : elles n’entrent pas dans le cadre de la gestion courante et par conséquent occasionnent des honoraires supplémentaires.

Dans la pratique, c’est ce contrat qui fixe les différentes missions du syndic. Il est important de préciser que son mandat ne peut excéder 3 ans. Il est également possible d’opter pour une durée inférieure. Le début et la fin du mandant doivent être clairement indiqués dans le contrat. Si le syndicat des copropriétaires souhaite renouveler la collaboration avec son syndic, il doit le prévoir dans l’ordre du jour pour la prochaine assemblée générale ou avant la date anniversaire du contrat.

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