Avantages d’un holding immobilier

Une holding immobilière (de l’anglais “to hold” qui signifie “tenir”) est une société qui possède des titres de participations au sein de plusieurs SCI, lesquelles seront considérées comme ses filiales. En tant que telle, la holding immobilière ne gère donc pas directement de biens immobiliers. Grâce aux avantages fiscaux, juridiques et opérationnels qu’elle propose, la holding s’impose comme l’outil idéal pour favoriser l’investissement immobilier. A condition, bien sûr, d’avoir des projets ambitieux en la matière. Car la holding immobilière n’est pas adaptée à toutes les situations.

 

1/ Qu’est-ce qu’une holding immobilière ?

Une holding est une société qui détient tout ou partie d’une ou plusieurs sociétés. La holding est appelée “société mère”, tandis que les sociétés qu’elle détient et exploite sont appelées “filiales”, ou “sociétés filles”. La forme de la société holding n’a pas d’importance : de fait, toutes les formes juridiques sont a priori envisageables (SARL, SAS, société civile etc,). Ainsi, la création d’une société holding correspond à la création d’une société classique, à cette différence près que l’objet social doit prévoir que la société aura pour objectif de détenir des participations dans d’autres sociétés. A lire également pour en savoir plus sur le holding immobilier.

On distingue deux grands types de holdings :

  • la holding « passive », qui n’a qu’une seule activité de détention et de gestion de valeurs mobilières (on qualifie son activité de civile)
  • la holding « active », qui en plus de détenir et de gérer des valeurs mobilières, exerce une activité commerciale.

De manière plus spécifique, une holding immobilière est une holding qui détient principalement des biens immobiliers en SCI (société civile immobilière).

2/ Qu’est-ce qu’une SCI ?

Les différents types de SCI

La SCI est une société de forme civile, qui permet à un groupe d’associés de constituer et de gérer en commun un patrimoine immobilier. Les modalités de fonctionnement de ce type de société sont particulièrement avantageuses, en ce qu’elles simplifient la gestion d’un patrimoine immobilier. Ainsi, les biens sont détenus par la société et non par les associés. Les pouvoirs de gestion sont confiés à un ou plusieurs gérants désignés par les statuts, et les parts sociales de la société peuvent être démembrées.

L’objet social de la SCI doit avoir un caractère civil. Dans deux cas seulement, elle peut avoir un caractère commercial :

  • dans le cas d’une mise en location de logements meublés ;
  • dans le cas d’un achat pour revente de biens immobiliers.

ll existe différents types de SCI. Citons notamment :

  • la SCI familiale (dont les associés sont des membres d’une même famille) ;
  • la SCI de location ;
  • la SCI professionnelle

Les avantages de la holding immobilière

La holding immobilière présente deux principaux avantages d’ordre fiscal : le régime mère-fille, et le régime de l’intégration fiscale.

Grâce au régime mère-fille, la holding est exonérée d’impôts à hauteur de 95 % des dividendes qu’elle perçoit de sa filiale. Ce régime permet également d’éviter la double imposition des bénéfices réalisés par la filiale et par la société mère. Pour bénéficier du régime mère-fille, la société holding doit détenir au moins 5 % du capital social de sa filiale, et les deux entités doivent être soumises à l’IS.

Le régime de l’intégration fiscale est, quant à lui, plus contraignant. Ainsi, la holding doit détenir au moins 95 % du capital social de la filiale. Mais ce mécanisme permet aux sociétés de mutualiser les résultats de l’ensemble des filiales. Par exemple, si une SCI est en déficit, son résultat viendra compenser celui des autres filiales, ce qui aura pour effet de faire baisser l’imposition sur les bénéfices. En outre, les dividendes perçus par la société holding sont exonérés en intégralité.

La holding présente d’autres avantages :

  • La négociation de prêts bancaires : c’est la holding qui se charge de négocier au profit de ses filiales avec les banques, ce qui lui confère un pouvoir de négociation accru. Ainsi, les conditions financières obtenues seront meilleures que si chaque filiale avait négocié individuellement. Une holding peut également octroyer à ses filiales des cautions supérieures à celles que pourraient obtenir un actionnaire seul.
  • Le remboursement des dettes : au niveau d’une holding, 95 % des dividendes peuvent être affectés au remboursement des dettes contractées par une filiale.
  • La convention de trésorerie : il s’agit d’un mécanisme de financement entre les différentes entités d’une holding. Par exemple, si une SCI a besoin d’un apport de 30 000 euros, la signature d’une convention de trésorerie permettra à la seconde SCI de lui prêter de l’argent. La convention de trésorerie rend alors possible la circulation des flux entre les différentes sociétés d’un groupe, sans qu’il y ait de fusion entre les différentes entités.

3/ Pourquoi créer une holding immobilière et comment ?

Créer une holding immobilière présente des avantages divers, qu’ils soient d’ordre juridique, fiscal, opérationnel ou financier. Dans le cadre de la création d’une ou plusieurs filiales, dans une perspective d’optimisation fiscale et/ou patrimoniale, ou encore dans une perspective de financement, la création d’une holding s’avère ainsi adaptée.

Pour créer une holding immobilière, il convient en premier lieu de créer une société classique. La société devra simplement, par la suite, faire l’acquisition de participations au sein de différentes SCI, qu’elles existent déjà ou soient encore à créer. Il est également possible d’opter pour l’apport des titres des différentes SCI à la Holding afin de minimiser l’impact fiscal de l’opération et bénéficier du mécanisme du report/sursis d’imposition des plus-values.

Attention au moment de rédiger les statuts : l’objet social de la holding doit viser la détention de parts dans d’autres sociétés (les filiales). Un choix entre holding passive et holding active doit également être effectué. Par ailleurs, il sera possible de faire de la holding une société animatrice, c’est à dire dotée d’une activité de direction, de contrôle et d’administration. Des précisions devront alors être apportées à ce sujet à l’objet social.

Une fois les statuts rédigés et le capital social constitué, il conviendra ensuite d’accomplir toutes les formalités habituelles de création d’entreprise, à savoir : la publication d’une annonce légale, l’ouverture d’un compte bancaire au nom de la holding, et l’immatriculation de la société auprès du greffe du Tribunal de commerce.

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